Conditions générales
Tarifs
Les prix s’appliquent pour la durée de location précisée comme suit :
Location à la journée : par exemple, du mardi matin au mercredi matin.
Location week-end : par exemple, du vendredi matin au lundi matin.
Toute période plus longue fera l’objet d’un devis personnalisé. Les tarifs sont exprimés TTC, hors frais de transport et hors assurance.
Commande et réservation
Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte équivalent à 30 % du montant TTC, sauf accord particulier, et sous réserve de la disponibilité du matériel.
L’acompte doit être réglé dans un délai maximum de 15 jours après la validation du devis. Aucun acompte pour les commandes passées 15 jours avant la date de la location.
Annulation ou modification
En cas d’annulation :
Moins de 15 jours avant la date prévue : facturation de la totalité du montant TTC.
Plus de 14 jours avant : conservation de l’acompte versé.
Transport
Si la livraison est effectuée par nos soins, les frais d’acheminement et de reprise sont facturés selon les tarifs en vigueur et précisés dans le devis et/ou le bon de commande.
Le client doit être présent lors de la livraison, avoir prévu un accès adapté aux véhicules, et réceptionner le matériel au pied du camion.
Toute manutention supplémentaire ou attente non prévue au devis initial entraînera une facturation additionnelle.
Mise à disposition et restitution
La location commence dès la remise du matériel au client, que ce soit dans nos locaux ou sur le lieu de livraison.
Le client reconnaît réceptionner le matériel en parfait état, complet, conforme aux normes de sécurité et accompagné de ses accessoires, en signant le bon de livraison.
Un inventaire est réalisé à la remise et au retour du matériel.
Une caution (non encaissée) est demandée pour chaque produit, montant précisé sur la fiche correspondante.
Utilisation et détérioration
Le locataire s’engage à :
Ne pas modifier ni transformer le matériel.
Assurer son entretien et le protéger contre toute dégradation.
Suivre les consignes fournies dans la fiche produit.
Utiliser le matériel conformément à sa destination.
En cas de matériel électrique, une installation conforme et suffisamment puissante doit être prévue.
Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé au prix de remplacement en vigueur.
Facturation
La facture finale prend en compte tout matériel perdu, cassé ou détérioré, selon le tarif de remplacement en vigueur.
Condition de location
Tout locataire doit être âgé de plus de 18 ans.
Le jour de la prise de votre matériel, vous devez impérativement présenter les éléments suivants :
Original d’une pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile : facture d'eau, d’électricité ou de téléphone fixe (de moins de 3 mois) / avis d'imposition
POUR LES SOCIÉTÉS : Extrait KBIS de moins de 3 mois.
POUR LES ASSOCIATIONS : Statuts de l'association.
Données non contractuelles
Responsabilités et assurances
À partir de la remise du matériel, la responsabilité matérielle et juridique incombe au locataire, qui doit souscrire, à ses frais, une assurance couvrant cette période s’il le souhaite.
Réserve de propriété
Le matériel loué demeure la propriété exclusive du loueur et ne peut être saisi par un tiers.
Le matériel vendu reste également la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.
Force majeure
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de livraison pour cause de force majeure ou événement indépendant de notre volonté (grève, intempéries, accidents, interdictions officielles, etc.).